CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Intégralité

1.1 Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. En conséquence, il est recommandé de les lire attentivement car elles régissent les relations contractuelles liées à l’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés. 

1.2 Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables à l’acheteur sont celles en vigueur à la date de sa commande.

1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France.

1.4 La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

1.5 L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par le vendeur n’emporte pas renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leur effet. 

Article 2 – Objet

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l’acheteur ayant la qualité de consommateur à partir du Site Internet avaton.fr.  Elles constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogue ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

2.2 Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les consommateurs situés en France et/ou dans un Etat membre de l’Union Européenne.

Article 3 – Disponibilité et opposabilité

3.1 Les Conditions Générales sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la consommation. 

3.2 Les Conditions Générales sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

3.3 La validation de la commande vaut adhésion par l’acheteur aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont permises conformément à l’article 1127-1 du code civil.

Article 4 – Définition

Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) : 

« Conditions Générales » : désignent le présent document, 

« Commande » : désigne l’ordre d’achat du consommateur portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé au moyen du formulaire utilisable à partir du Site Internet, 

« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse avaton.fr 

« Produit » : désigne un produit / abonnement offert à la vente sur le Site Internet, 

« Acheteur » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du Site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales. 

Article 5 – Les produits

5.1 Les Produits/abonnements mis en vente par le vendeur sur le Site Internet sont décrits par leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

5.2 Le vendeur se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer des Produits/abonnements du Site Internet. Le vendeur s’engage à solliciter l’accord écrit de l’Acheteur s’il s’agit d’un Produit/abonnement faisant l’objet d’une commande en cours.

Article 6 – La commande

6.1 L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue électronique et au moyen du formulaire qui y figure ou par un module (Resamania) mis en place sur le site et par connexion avec un compte personnel .

6.2 Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit fournir les informations relatives au mode de paiement. Il doit aussi accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. 

6.3 Avant de confirmer sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande. 

6.4 La confirmation de la commande emporte l’acceptation par l’acheteur des Conditions Générales. 

6.5 Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. 

6.6 La vente est considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

– et après encaissement par le vendeur.

6.7 Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande sera soumise à l’acceptation du vendeur. 

6.8 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

6.9 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse électronique suivante : contact@avaton.club

Article 7 – Signature électronique

7.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et vaudront :

— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

7.2 En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@avaton.club

Article 8 – Mode de paiement et Sécurité des paiements

8.1 Le Site Internet propose des commandes avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part de l’acheteur. 

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Le vendeur n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles de paiement renseignées par l’acheteur. Toutefois, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.

L’acheteur devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® et American Express®. 

8.2 Lorsque le vendeur reçoit la confirmation du paiement, le traitement de la commande est mis en œuvre par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé, totalement ou partiellement, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

8.3 Afin de vérifier l’identité de l’acheteur, il pourra lui être demandé d’adresser par fax ou mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

8.4 Si toutefois l’acheteur ne souhaite pas utiliser les dispositifs de paiement en ligne proposés, le vendeur peut accepter de prendre les commandes en direct, payables par chèque ou par virement bancaire. Pour cela, l’acheteur doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@avaton.club. La commande ne sera validée par le vendeur qu’après réception effective du paiement.

Article 9 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 – Prix

10.1 Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, de transport et des éventuels frais de port facturés en supplément. Les frais supplémentaires sont ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et sont mentionnés sur la page de confirmation de la commande.

10.2 Le prix est exigible en totalité ou par mensualités par prélèvement dès la confirmation de la commande. En aucun cas les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

10.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

10.4 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du Produit à cette date. 

10.5 Le Club Avaton met à disposition des serviettes de bain compris dans l’abonnement. En cas de non-retour des serviettes de bains un montant de 50€ sera due par l’abonné. 

Article 11 – Défaut de paiement et réserve de propriété 

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.

Le vendeur demeure propriétaire des Produits/abonnements vendus jusqu’au complet paiement du prix. Tous les frais seront alors à la charge de l’acheteur. 

Article 12 – Durée de l’abonnement

12.1 L’acheteur s’engage pour une durée d’un an à date de l’inscription et cette durée sera tacitement reconduite soit l’acheteur ne fait pas la démarche de se désabonner auprès du personnel du CLUB AVATON avant expiration de son abonnement.

Article 18 – Droit de rétractation

18.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la réception du Produit par l’acheteur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour se rétracter.

18.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu, du formulaire de rétractation fourni à cet effet au bas de ce document ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Cette notification doit renseigner : le nom, l’adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de l’acheteur.

18.3 En cas de rétractation, l’acheteur devra retourner le Produit ne lui convenant pas à l’adresse suivante :

AVATON CLUB.

19-21 Avenue Raymond Poincaré

75016 Paris

Le retour du Produit devra être effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après que l’acheteur a communiqué au vendeur sa décision de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

18.4 Après réception du bien retourné, le vendeur remboursera à l’acheteur les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (dans la limite des frais de livraison standards) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation de l’acheteur.

L’acheteur sera remboursé par crédit de son compte bancaire.

Article 19 – Force majeure

19.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

19.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

19.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

19.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir des présentes Conditions Générales.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet (documents techniques, dessins, photographies, vidéos, textes etc) sont la propriété du vendeur et de ses partenaires, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. 

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de contenu est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. 

Article 22 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires du vendeur en charge de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans les Mentions Légales du Site Internet. 

Article 23 – Langue du contrat

Ces Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 24 – Médiation

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation entrée en vigueur au 1er janvier 2016, le consommateur a le droit de recourir à la médiation pour régler par voie amiable le litige l’opposant au vendeur professionnel. 

24.1 En cas de litige, une réclamation préalable est nécessaire. L’acheteur doit s’adresser en priorité au vendeur à l’adresse électronique suivante:

contact@avaton.club

24.2 En cas d’échec de satisfaction de la réclamation ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant au vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

Ce médiateur sera : Service de médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération E-Commerce et Vente à Distance) www.mediateurfevad.fr 

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 25 – Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

A défaut d’accord amiable, l’acheteur pourra engager une procédure devant les tribunaux français compétents. 

ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. 

A l’attention de la société AVATON CLUB, dont le siège social est situé 12, rue Voltaire 92300 Levallois Perret, contact@avaton.club,

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le : 

Reçu(s) le : 

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur : 

Signature de l’acheteur (sauf envoi électronique) :

Date :